Le tribunal ordonne à CZ de Binance de rester aux États-Unis jusqu’à sa condamnation
Le juge Richard Jones du tribunal de district de Seattle (États-Unis) a ordonné à Changpeng « CZ » Zhao, le fondateur de la bourse de crypto-monnaies Binance, de rester aux États-Unis jusqu’à sa condamnation prévue en février 2024. Cette directive, émise le 7 décembre, fait suite à l’aveu de culpabilité de Zhao aux accusations de blanchiment d’argent le 21 novembre. Zhao, qui risque une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 18 mois, a accepté de ne pas faire appel de sa condamnation pendant cette période.
Dans sa décision, le juge Jones a souligné l’importance des avoirs internationaux de Zhao et son manque de relations significatives aux États-Unis. Il a souligné que la famille de Zhao réside aux Émirats arabes unis (EAU), où Zhao semble jouir d’un statut privilégié. Selon le juge Jones, ces facteurs augmentent la probabilité que Zhao prenne la fuite s’il est autorisé à retourner aux Émirats arabes unis.
Cette décision est conforme aux préoccupations des procureurs fédéraux, qui avaient précédemment fait valoir qu’il serait difficile d’assurer le retour de Zhao des Émirats arabes unis. Bien que le plaidoyer de Zhao ait été accepté le 6 décembre, la décision concernant son retour à Dubaï, où il vit, n’a pas encore été prise.
M. Zhao est actuellement libéré moyennant une caution de 175 millions de dollars, garantie en grande partie par des actifs ne relevant pas de la juridiction du gouvernement américain. Les conditions de la caution permettent à Zhao de voyager à l’intérieur des États-Unis et à sa famille de lui rendre visite, ce que le juge Jones a qualifié de restrictions raisonnables.
Ce développement fait suite à l’accord conclu en novembre entre Binance, Zhao et les autorités de régulation américaines, qui prévoyait un paiement de 4,3 milliards de dollars. Le règlement a reconnu que Binance exploitait une entreprise de transfert de fonds sans licence et qu’elle avait enfreint la loi sur le secret bancaire, ce qui a conduit à la démission de M. Zhao en tant que PDG de Binance.
